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CET APPEL DE PROJETS EST MAINTENANT TERMINÉ.

Le Secrétariat à la jeunesse lance un appel à projets pour le Plan pour la jeunesse 2021-2026 afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030.

Raison d'être

L’appel à projets 2021-2024 vise à soutenir financièrement des organismes qui proposent des activités cohérentes avec les priorités ciblées par le gouvernement pour la jeunesse québécoise.

La Politique québécoise de la jeunesse 2030 a pour objectif général d’accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie, dans un contexte de changements démographiques, afin qu’ils contribuent pleinement à façonner le Québec d’aujourd’hui et de demain.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement établit sept axes d’intervention à privilégier :

• Santé
• Éducation 
• Implication citoyenne 
• Emploi 
• Entrepreneuriat 
• Environnement
• Culture

La Politique jeunesse vise prioritairement les jeunes de 15 à 29 ans. Son action peut débuter chez ceux de 12 à 14 ans, lorsque des interventions préventives sont requises, ou se prolonger jusqu’à 35 ans dans le cas d’initiatives qui visent le soutien à des transitions particulières.

Les mesures que soutient le gouvernement du Québec pour atteindre les objectifs de la Politique jeunesse sont regroupées au sein de plans d’action quinquennaux successifs.

Le premier de ces plans d’action, la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021, viendra à échéance en 2020-2021.

Le présent appel à projets vise à sélectionner les mesures qui permettront de mettre en œuvre les trois premières années du second plan d’action, qui couvrira les exercices financiers de 2021-2022 à 2025-2026.

Objectifs

Objectif principal

Donner à des organismes la capacité d’agir au bénéfice des jeunes du Québec.

Admissibilité

Organismes admissibles

Pour être admissible à un financement, un organisme promoteur devra souscrire aux exigences suivantes :

• Posséder le statut d’organisme sans but lucratif (OSBL), d’organisme public, de coopérative ou d’organisme autochtone ⁴;
• Être dument immatriculé au Registraire des entreprises du Québec;
• Avoir son siège social au Québec;
• Être en activité depuis au moins deux ans;
• Pour les organismes publics, ne pas faire partie du périmètre comptable du gouvernement du Québec, à l’exception de ceux des réseaux de la santé ou de l’éducation;
• Pour les OSBL et les coopératives, démontrer une stabilité et une vie démocratique saine, en conformité avec les règles et les exigences reconnues;
• Pour les OSBL et les coopératives, démontrer que, pour le projet, le cumul des participations financières des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ou des entités municipales n’a pas excédé 80 % des dépenses admissibles lors des deux derniers exercices financiers.

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement, un projet devra souscrire aux exigences suivantes :

• S’inscrire dans l’un des sept axes d’intervention proposés par le gouvernement, soit la santé, l’éducation, l’implication citoyenne, l’emploi, l’entrepreneuriat, la culture ou l’environnement;
• Viser principalement les jeunes de 15 à 29 ans. Cependant, son action peut débuter chez les jeunes de 12 ans ou plus, lorsque des interventions préventives sont requises, ou se prolonger jusqu’à 35 ans dans le cas d’initiatives qui visent le soutien à des transitions particulières;
• Viser à avoir des retombées auprès de jeunes en provenance de plus d’une région administrative;
• Être complémentaire aux programmes des ministères et organismes et aux initiatives existantes dans le milieu;
• Démontrer sa capacité à respecter les dépenses admissibles (voir plus bas) pour toute la période visée;
• Ne pas recevoir de contribution financière ou de service d’un autre organisme financé par le Secrétariat à la jeunesse pour une initiative similaire;
• Ne pas être à caractère religieux, militant ou partisan ni constituer une commandite;
• Pour un projet qui vise à soutenir le fonctionnement de l’organisme, démontrer que l’entièreté des actions de celui-ci répond aux exigences susmentionnées.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses raisonnables justifiées et liées directement à la réalisation de l’initiative, c’est-à-dire :

• les coûts des activités destinées aux jeunes : Cette dépense représente essentiellement tous les frais d’achat de fourniture et de matériel, de location ou de production de contenus et d’outils, de services et d’honoraires professionnels, de location de salles et d’équipements, de repas aux participantes et participants ainsi que de transport et les autres sommes qui servent exclusivement à la réalisation d’activités destinées directement aux jeunes. Elle n’inclut pas les charges sociales ou les salaires liés à la réalisation du projet;
• la portion de salaire et des charges sociales : L’équivalent du temps consacré par une employée ou un employé ou par une ressource embauchée en ce sens;
• le matériel et les frais de communication : Les frais de promotion et de publicité (graphisme, matériel promotionnel, placement média, organisation d’une conférence de presse, etc.);
• les frais de déplacement et de séjour : Les frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les ressources concernées;
• les frais de gestion : Cette dépense représente essentiellement tous les frais associés à la coordination de l’organisme, au loyer, aux taxes foncières, aux assurances, aux télécommunications, à l’entretien et à la réparation, à la papeterie et aux articles de bureau, aux fournitures et au matériel informatique, aux honoraires professionnels, aux cotisations et aux abonnements, aux frais bancaires ou encore à l’acquisition ou à l’amortissement des immobilisations. Ces frais sont limités à 10 % de l’aide financière accordée par le Secrétariat à la jeunesse, sauf pour des projets qui visent à soutenir le fonctionnement de l’organisme.

Ne sont pas admissibles :

• les dépenses effectuées avant la date de début du projet, incluant celles pour lesquelles l’organisme a pris des engagements contractuels;
• les dépenses liées à des activités-bénéfices au profit de l’organisme.

Revenus admissibles

Le cumul des participations financières des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ou des entités municipales ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles du projet.

Les contributions chiffrées, en biens et services, sont des revenus admissibles qui peuvent être inclus dans le 20 % d’aide non gouvernementale.

Exemples de projets non admissibles

• Projet qui aurait comme public cible les élèves du primaire;
• Projet dont une partie importante du budget serait en immobilisation ou en achat d’équipement.

Présentation de la demande

Toute demande de financement doit comprendre les documents suivants :

• Questionnaire d’identification du projet, dans le module de dépôt de projet;
• Formulaire de présentation du projet;
  • Vous devez télécharger le document avant de le compléter.
• Budget prévisionnel;
• Dernier rapport annuel de gestion disponible de l’organisme;
• Dernier rapport de mission d’examen ou états financiers;
• Acte constitutif (lettres patentes);
• Liste des membres du conseil d’administration;
• Lettres d’appui, s’il y a lieu.

Traitement de la demande

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse par le Secrétariat à la jeunesse. Cette analyse portera sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du projet.

Les projets suivants seront priorisés lors de l’analyse :

• Ceux qui prévoient générer des retombées dans plusieurs régions;
• Ceux qui ont la capacité de joindre un nombre important de jeunes;
• Ceux qui présentent des frais de gestion et un ratio d’efficience (coût total par jeune ciblé) peu élevés;
• Ceux qui sont soutenus par le Secrétariat à la jeunesse, par l’entremise de la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021;
• Ceux qui répondent à de nouvelles problématiques soulevées lors de la consultation sur le renouvellement du plan d’action jeunesse.

Aide financière

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable :

• de 50 000 $ à 500 000 $ annuellement pour des projets qui ont des retombées dans au moins deux régions administratives;
• de 50 000 $ à 1 500 000 $ annuellement pour des projets qui ont des retombées dans au moins neuf régions administratives;
• qui couvre une période de 12 à 36 mois.

Suivi et reddition de comptes

Chaque subvention sera officialisée par une convention de subvention, qui contiendra notamment :

• les obligations des parties signataires;
• des indicateurs de performance;
• les dépenses admissibles.

Chaque organisme devra fournir une reddition de comptes conforme aux dispositions de la convention de subvention.

Pour soumettre un projet

• Les organismes pourront transmettre les documents requis au Secrétariat à la jeunesse en les déposant directement en ligne.
• La date limite pour déposer un projet est le 21 janvier 2020, à 23 h 59.
• Tout dossier qui n’aura pas été acheminé en totalité avant la date de fin de la période de dépôt sera refusé.
• Un accusé de réception sera envoyé à tous les organismes qui auront soumis un projet, dans les jours suivant le dépôt. Seuls les dossiers admissibles qui présenteront tous les documents exigés seront analysés.
• Au terme du processus de sélection, une lettre sera envoyée à tous les organismes qui auront déposé un projet, pour les informer de la décision relative à leur dossier.
• Pour toute question, veuillez communiquer avec le Secrétariat à la jeunesse à Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca, au numéro 418 643-8864, poste 0, ou au numéro sans frais 1 855 643-8864, poste 0.